Politique De Dédouanement TVA Et DDP

1. Champ d'application de la politique

Cette politique s'applique à tous les meubles et articles pour la maison vendus par le biais du site Burningtreesft (ci-après « le Site ») aux consommateurs résidant en France. Elle vise à informer clairement les consommateurs français sur la composition des prix, le paiement de la TVA et les procédures de dédouanement, afin de garantir un processus d'achat transparent et conforme aux lois françaises et européennes.

2. TVA applicable

• Tous les prix affichés pour les consommateurs français incluent la TVA française.

• Le taux de TVA appliqué est conforme à la législation fiscale française. Les consommateurs n’ont pas à calculer ni à payer de TVA supplémentaire lors du paiement.

• Les prix indiqués sur la page de commande sont des prix finaux TTC, permettant aux consommateurs français de connaître le montant exact avant le paiement.

3. Dédouanement DDP (Delivered Duty Paid)

• Burningtreesft utilise le service DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que la société prend en charge tous les droits de douane, taxes et formalités d'importation pour les produits expédiés des États-Unis vers la France.

• Les consommateurs n’ont aucun paiement supplémentaire à effectuer à la livraison, évitant ainsi tout frais ou retard lié aux formalités douanières.

• Une fois les produits arrivés en France, le transport du dernier kilomètre jusqu’à l’adresse de livraison fournie est assuré par un transporteur local (ex. : Colissimo, Chronopost).

4. Processus de dédouanement

1. Les produits quittent notre entrepôt aux États-Unis et sont expédiés vers la France via nos partenaires logistiques internationaux (USPS, UPS, DHL).

2. À l’arrivée en France, Burningtreesft a préalablement déclaré les droits de douane et la TVA afin d’assurer un dédouanement fluide.

3. Après le dédouanement, le transporteur local français prend en charge la livraison jusqu’à l’adresse fournie par le consommateur.

4. Les consommateurs peuvent suivre l’état de la livraison et du dédouanement grâce aux informations de suivi fournies sur le Site.

5. Transparence des frais

• Tous les frais, y compris le prix des produits, la TVA et les frais de dédouanement, sont clairement indiqués lors de la commande.

• Les consommateurs français connaissent l’ensemble des coûts avant le paiement, sans frais cachés.

• En cas de retard dû au dédouanement, au transport ou à la logistique, Burningtreesft informera les consommateurs et fournira un support client.

6. Droits des consommateurs et contact

• Les consommateurs peuvent contacter le service client pour toute question relative aux prix, à la TVA ou au dédouanement :

  • Ce site web est la propriété de BURNING TREES FURNITURE, LLC
  • Nom de l'entreprise : BURNING TREES FURNITURE, LLC
  • Adresse : 1842 SW CYCLE ST, PORT ST LUCIE, FL 34953
  • Numéro d'identification fiscale (EIN) : 83-2242717

  • Téléphone : +1 6019211668

  • E-mail : info@burningtreesft.com

• Nous nous engageons à répondre dans un délai de 24 heures en jours ouvrables et à fournir les informations et instructions nécessaires.

7. Remarques complémentaires

• L’utilisation du dédouanement DDP garantit que les consommateurs français n’ont aucun paiement supplémentaire à la livraison, simplifiant ainsi l’achat transfrontalier.

• Cette politique respecte la législation française et européenne en matière d’importation et assure que les produits sont conformes aux exigences légales pour entrer sur le marché français.

• Nous recommandons aux consommateurs de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception et de contacter immédiatement le transporteur local ou notre service client en cas d’anomalie.